Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Pizzo Gabon

Dernière mise à jour : [Date]

Note importante : Le texte ci-dessous est un modèle générique et un texte d'attente. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique et doit être impérativement remplacé par des conditions générales rédigées et validées par un professionnel du droit qualifié, en accord avec la législation en vigueur au Gabon.

Article 1 : Objet

[À REMPLACER] Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme Pizzo Gabon met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs"), vendeurs et acheteurs, ses services.

Article 2 : Accès à la plateforme

[À REMPLACER] L'accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques et morales disposant de la pleine capacité juridique. L'inscription nécessite la création d'un compte et l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

Article 3 : Obligations des Vendeurs

[À REMPLACER] Le Vendeur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur son identité et ses produits.
• Proposer à la vente uniquement des produits dont il est propriétaire et qui sont conformes à la législation gabonaise.
• Gérer ses stocks, ses prix et ses commandes de manière professionnelle.
• Respecter les délais d'expédition annoncés.

Article 4 : Processus de Commande et "Trade Assurance"

[À REMPLACER] Toute commande passée sur la plateforme est soumise au système de protection "Trade Assurance". Les fonds versés par l'Acheteur sont conservés sur un compte séquestre et ne sont libérés au Vendeur qu'après confirmation par l'Acheteur de la bonne réception et de la conformité du produit.

Article 5 : Résolution des Litiges

[À REMPLACER] En cas de litige, les parties s'engagent à utiliser l'outil de médiation par IA fourni par la plateforme. La résolution proposée par l'IA sert de recommandation. En cas de désaccord persistant, ...

Article 6 : Responsabilité

[À REMPLACER] Pizzo Gabon agit en tant qu'intermédiaire technique. La plateforme ne saurait être tenue pour responsable des litiges nés entre le Vendeur et l'Acheteur, en dehors du cadre de la "Trade Assurance".

Article 7 : Données Personnelles

[À REMPLACER] La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur la plateforme.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

[À REMPLACER] Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit gabonais. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Libreville.